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Conditions d’utilisation de la plateforme Expdya

INTRODUCTION

Les présentes conditions d’utilisation définissent les termes et conditions relatifs à l’utilisation du site de commerce électronique, « Expdya » (ci-après, « SERVICE »), exploité par Epsylon. (ci-après « L’ENTREPRISE ») et s’appliquent à tous les utilisateurs du SERVICE. Assurez-vous de lire ces conditions d’utilisation avant d’utiliser le SERVICE.

Conformément aux Mentions légales, l’éditeur du Site web Expdya, représentée par Monsieur Vigne Christopher ,711 chemin de casse lieux dit-cosse 47120 Lévignac-de-Guyenne, immatriculée au RCS Agen: 849 780 101  – Siret: 84978010100036  (ci-après le  » Vendeur « ,  » Expdya « ,  » http://Expdya.com » ou  » Nous « ).

L’accès d’un Utilisateur au Site web s’effectue toujours de son plein gré. En accédant au Site web et en l’utilisant, tous les Utilisateurs doivent impérativement respecter les présentes CGU. Par conséquent, il est important que chaque Utilisateur lise ou relise intégralement les présentes CGU à chaque visite afin de prendre connaissance des modifications apportées.


Article 1 (Accord sur les conditions d’utilisation)

  1. Les utilisateurs doivent utiliser le SERVICE conformément aux stipulations énoncées dans les présentes et il leur est interdit d’utiliser le SERVICE sans accepter les Conditions d’utilisation (y compris la Politique de confidentialité mentionnée dans les présentes).
  2. Une fois qu’un utilisateur accepte les présentes, un accord de service (ci-après « Contrat de service ») conformément au contenu des présentes Conditions d’utilisation entrera en vigueur entre l’utilisateur et L’ENTREPRISE.
  3. 2.3. Une fois qu’un utilisateur demande le Service d’Agent d’Achat le SERVICE et que L’ENTREPRISE l’accepte pendant la durée du Contrat de Service, un contrat de quasi-mandat (ci-après « Transaction individuelle ») prend effet.

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Article 2 (Amendements et modifications des Conditions d’utilisation)

1. L’une des circonstances suivantes, L’ENTREPRISE, à sa propre discrétion, aura le droit de modifier ou d’ajouter du contenu aux présentes Conditions d’utilisation. Suite à la modification, les Conditions d’utilisation seront publiées sur l’écran d’utilisation du SERVICE ou sur le site Web exploité par L’ENTREPRISE (ci-après, « SITE WEB » ; Le SITE WEB inclura le site Web à la suite de toute modification dans le cas où des modifications sont apportées au domaine du site Web de L’ENTREPRISE ou à son contenu) au plus tard 30 jours avant la date d’entrée en vigueur des Conditions d’utilisation modifiées, sauf indication contraire de L’ENTREPRISE.

  • (1) La modification ou l’ajout des Conditions d’utilisation est conforme à l’intérêt commun des utilisateurs ; ou
  • (2) 1. (2) La modification ou l’ajout des Conditions d’utilisation n’est pas contraire à l’intention et à l’objectif des Conditions d’utilisation et du SERVICE (site web), et n’est pas raisonnable en termes de nécessité, d’opportunité, de détails et d’autres circonstances de modification.

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2. Si un utilisateur n’accepte pas les Conditions d’utilisation à la suite d’une ou plusieurs modifications, son utilisation du SERVICE (site web) sera immédiatement résiliée. Si un utilisateur continue d’utiliser le SERVICE (site web) après la date d’entrée en vigueur des Conditions d’utilisation modifiées, cet utilisateur sera considéré comme ayant accepté les Conditions d’utilisation après la ou les modifications. Les utilisateurs doivent utiliser le SERVICE après avoir vérifié le contenu le plus récent des conditions d’utilisation de temps à autre, sous leur propre responsabilité.

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Article 3 (Définitions)

Tel qu’utilisé dans les présentes Conditions d’utilisation, le sens des termes énoncés dans les éléments suivants doit être attribué aux dispositions qui y figurent.

(1) « Informations d’inscription »

Les informations d’inscription font référence aux informations saisies par les utilisateurs lors de l’inscription de l’utilisateur, à toute autre information pour laquelle L’ENTREPRISE exige une inscription lors de l’utilisation du SERVICE (site web), et à tout ajout ou modification apporté par l’utilisateur à l’égard de ces informations.

(2) « Contenu »

Le contenu fait référence à toutes les informations accessibles par les utilisateurs via le SERVICE , y compris, sans s’y limiter, les documents, les photos, les vidéos, l’audio, la musique et d’autres données sonores, les images, les logiciels, les programmes, le code et d’autres données.

(3) « Marchandise »

Les marchandises se réfèrent à tous les biens disponibles à l’achat par les utilisateurs, directement ou indirectement par l’intermédiaire du SERVICE (site web), ainsi qu’à d’autres produits. En principe, les marchandises sont destinées à l’usage personnel de l’utilisateur, et la revente des marchandises à des tiers et des actes similaires sont interdits.


4 (Enregistrement de l’utilisateur)

  1. Les utilisateurs ont le droit de demander l’inscription de l’utilisateur en acceptant les présentes conditions d’utilisation et en fournissant à l L’ENTREPRISE les informations d’inscription.
  2. En ce qui concerne la demande énoncée dans la clause précédente, L’ENTREPRISE déterminera s’il convient d’accepter l’enregistrement. L’inscription de l’utilisateur sera terminée dès l’avis de fin d’inscription par L’ENTREPRISE.
  3. Les utilisateurs doivent fournir des informations véridiques et exactes lorsqu’ils fournissent des informations d’inscription. L’ENTREPRISE n’assume aucune responsabilité dans le cas où des dommages seraient subis par les utilisateurs à la suite d’une falsification, d’une erreur ou d’une omission dans les informations d’inscription.
  4. En cas de modification des informations d’inscription, l’utilisateur doit informer L’ENTREPRISE des détails de celles-ci sans délai sous la forme prescrite et spécifiée séparément par l L’ENTREPRISE. Si un avis de L’ENTREPRISE ne parvient pas à l’utilisateur en raison de la négligence de l’utilisateur à fournir un tel avis comme indiqué ci-dessus, l’avis de L’ENTREPRISE sera réputé avoir atteint l’utilisateur au moment où il aurait généralement dû arriver.

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Article 5 (Refus d’enregistrement)

L’ENTREPRISE se réserve le droit de refuser l’inscription à toute personne qui a postulé conformément à la clause 1 de la section précédente (ci-après, le « demandeur d’inscription ») si l’une des situations suivantes s’applique :

  • (1) les informations d’inscription fournies à L’ENTREPRISE contiennent des falsifications, des erreurs ou des omissions ;
  • (2) le Demandeur d’inscription a fait l’objet de mesures de suspension de l’utilisation du SERVICE dans le passé, ou fait actuellement l’objet de telles mesures, y compris, mais sans s’y limiter, la suppression du compte ;
  • (3) Le demandeur d’inscription est âgé de moins de 16 ans ;
  • (4) le demandeur d’inscription ne comprend pas ou n’accepte pas les conditions de service, la politique de confidentialité et les autres dispositions stipulées par L’ENTREPRISE ;
  • (5) L’ENTREPRISE détermine que le demandeur d’inscription est impliqué dans des forces antisociales, etc. (ce qui fait référence à des gangs, des membres de gangs, des groupes de droite, des forces antisociales ou toute autre personne ayant une capacité équivalente), ou que le demandeur d’inscription s’engage dans tout type d’échange social ou d’implication avec ces forces antisociales, etc., y compris, mais sans s’y limiter, la coopération ou l’implication dans le maintien, l’exploitation ou la gestion de ces forces antisociales, etc., par le biais d’un financement financier ou d’autres moyens ; ou
  • (6) tout autre cas dans lequel la Société juge l’inscription de l’utilisateur inappropriée.

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Article 6 (Utilisation par des personnes de moins de 16 ans).

  1. Le Service ne peut pas être utilisé par des utilisateurs de moins de 16 ans, qu’ils aient ou non le consentement d’une personne titulaire de l’autorité parentale.
  2. Si une personne de moins de 16 ans utilise les Services en prétendant faussement être majeure en ce qui concerne l’âge, les actes juridiques relatifs à l’utilisation des Services ou à l’achat de produits, etc. ne peuvent être révoqués.
  3. Si un Utilisateur âgé de moins de 16 ans au moment de son consentement aux présentes Conditions Générales utilise le(s) Service(s) après avoir atteint l’âge de la majorité, ledit Utilisateur sera réputé avoir ratifié tous les actes juridiques relatifs aux Services.

 

Article 7 (Gestion du compte)

  1. L’Utilisateur gère son compte sous sa propre responsabilité et ne permet à aucun tiers d’utiliser le compte ; De même, les utilisateurs ne doivent pas prêter, transférer, échanger des titres ou vendre leurs comptes.
  2. Lorsque L’ENTREPRISE confirme une correspondance de compte, l’utilisateur enregistré en tant que titulaire du compte est réputé avoir utilisé le SERVICE.
  3. S’il s’avère qu’un compte a été compromis ou utilisé par un tiers, l’utilisateur doit en informer immédiatement L’ENTREPRISE et se conformer à toutes les instructions fournies par L’ENTREPRISE.
  4. Tout dommage causé par un manque de gestion de compte, une négligence dans l’utilisation ou une utilisation par un tiers, sera à la charge de l’utilisateur et L’ENTREPRISE n’assumera aucune responsabilité à l’égard de ces dommages.

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Article 8 (Service agent d’achat)

  1. Les utilisateurs ont le droit de demander à L’ENTREPRISE d’agir en tant qu’agent d’achat pour les marchandises publiées sur des sites de commerce électronique exploités par des tiers (ci-après, « Service d’agent d’achat ») en postulant conformément aux procédures prescrites. Dans ce cas, les Utilisateurs seront considérés comme l’importateur officiel des marchandises et la Société facilitera la portation au nom des Utilisateurs en tant qu’agent de l’Utilisateur, et les Utilisateurs acceptent de se conformer à toutes les lois, réglementations, certificats et règles applicables du pays importateur lorsqu’ils demandent à L’ENTREPRISE d’acheter en leurs nom.
  2. Lorsque L’ENTREPRISE notifie à un utilisateur son acceptation de sa demande d’agent d’achat pour la ou les marchandise(s) en question, une transaction individuelle concernant l’achat de la ou les marchandise(s) sera établie entre l’utilisateur et L’ENTREPRISE. Dans le même temps, L’ENTREPRISE commencera le service d’achat de la marchandise auprès du ou des fournisseur(s) (Site Marchands) à la place de l’utilisateur des la réception du paiement.
  3. La propriété de la marchandise sera conservée par L’ENTREPRISE, un fournisseur ou un autre tiers jusqu’à ce que L’ENTREPRISE livre la marchandise à une société de livraison (ci-après « société de livraison ») pour la livraison, et sera alors transférée à un utilisateur lorsque L’ENTREPRISE livrera la marchandise à la société de livraison. Que la propriété appartienne à l’une ou l’autre des parties, tous les points et tous les autres avantages (à l’exclusion de la marchandise elle-même) accordés par le vendeur lorsque L’ENTREPRISE achète des marchandises via le service « agent d’achat » appartiennent à L’ENTREPRISE.
  4. Sauf disposition contraire ou acceptation par L’ENTREPRISE, L’ENTREPRISE n’accepte aucune annulation, retrait ou modification du formulaire d’achat par l’utilisateur après l’approbation d’une demande d’agent d’achat. Cela s’applique indépendamment du fait que L’ENTREPRISE ait effectivement acheté la marchandise demandée ou non ; par conséquent, veuillez faire preuve de prudence lorsque vous postulez au service d’agent d’achat.
  5. Néanmoins. le paragraphe 2, si le prix de la marchandise au moment de la demande d’un utilisateur est manifestement inéquitable par rapport aux prix du marché, etc., au moment de l’achat par L’ENTREPRISE au lieu de l’utilisateur ; s’il est découvert que le fournisseur de marchandises ne possède pas de stock de la marchandise donnée ; s’il est découvert avant l’achat que la marchandise demandée s’applique à l’un des articles de l’article 17 ; si la marchandise n’est pas arrivée du fournisseur de marchandises dans les 30 jours suivant l’achat par L’ENTREPRISE via le service d’agent d’achat (à l’exclusion des cas dans des circonstances particulières où il faut un certain temps au fournisseur de marchandises pour fournir la marchandise, y compris la mise de côté, la fabrication sur commande ou toute autre raison approuvée par L’ENTREPRISE) ; si l’une des questions publiées sur le site Web par L’ENTREPRISE est applicable ; ou, si L’ENTREPRISE détermine qu’il est impossible ou difficile d’exécuter le Service d’agent d’achat, L’ENTREPRISE se réserve le droit de ne supporter aucune obligation d’acheter la marchandise donnée.


Article 9 (Réception et stockage)

  1. Si un utilisateur sélectionne le service d’agent d’achat, L’ENTREPRISE prendra réception de la marchandise désignée par l’utilisateur par le biais de sont formulaire d’achat de sont SERVICE auprès d’un fournisseur à la place de l’utilisateur.
  2. Lorsqu’un utilisateur utilise le service d’agent d’achat, après avoir reçu la marchandise, L’ENTREPRISE doit stocker la marchandise donnée en accordant la même attention qu’elle le fait pour la sienne jusqu’à ce qu’elle livre la marchandise à la société de livraison, ainsi qu’en association avec la politique de stockage établie séparément par la société en plus des dispositions de la présente section, ainsi que d’informer l’utilisateur du fait que la marchandise a été reçue.
  3. L’ENTREPRISE conservera la marchandise pendant 10 jours à compter du jour de réception du dernier colis, prévu au paragraphe 1 (ci-après « Période de stockage »). L’utilisateur doit effectuer le paiement à L’ENTREPRISE pour les frais de marchandise, etc., stipulés à l’article 13, clause 1 pendant la période de stockage.
  4. L’ENTREPRISE n’est pas tenue de stocker les Marchandises pour lesquelles la Période de stockage a expiré et les Marchandises qui sont énoncées à l’article 17.


Article 10 (Inspection)

  1. L’ENTREPRISE peut inspecter l’apparence de la marchandise à sa discrétion après l’avoir reçue du fournisseur uniquement dans le but de confirmer l’identification de la marchandise effectivement reçue avec la marchandise demandée par un utilisateur ; à condition, toutefois, que la disposition de la présente section n’impose pas l’obligation d’inspection ou toute autre obligation à L’ENTREPRISE.
  2. L’inspection décrite au paragraphe précédent ne confirme pas la qualité, le contrôle de fonctionnement, l’authenticité de la marchandise ou son adéquation à l’usage spécifique prévu par l’utilisateur, ni la valeur attendue de la marchandise et sa valeur marchande, ni ne garantit ce qui précède.


Article 11 (Expédition)

  1. ’ENTREPRISE expédiera la marchandise reçue conformément à la clause 1 de la section précédente à l’adresse de livraison désignée (limitée aux pays et régions indiqués séparément par L’ENTREPRISE). À condition, toutefois, que les utilisateurs reconnaissent qu’il est possible que l’expédition de la marchandise à l’adresse de livraison ne soit pas autorisée en raison des lois et réglementations du lieu d’origine de l’expédition ou des lieux par lesquels la marchandise transite.
  2. En fonction des conditions d’inventaire de la marchandise chez le fournisseur, des conditions d’expédition de la marchandise à L’ENTREPRISE, des procédures douanières pendant l’expédition et d’autres facteurs, le nombre de jours d’expédition prévu par L’ENTREPRISE peut différer du nombre de jours réellement requis pour l’expédition.
  3. L’expédition des marchandises conformément à la clause 1 de la présente section ne sera effectuée qu’une fois que le(s) paiement(s) est effectuée pour le coût liée aux frais d’expédition, les frais pour les options d’emballage, ou de stockage énoncées dans la section suivante.
  4. Les marchandises expédiées par L’ENTREPRISE conformément au service d’agent d’achat seront considérées comme livrées sans défaut à l’adresse de livraison désignée, même dans le cas où la réception de la marchandise donnée ne peut être confirmée en raison de la non-arrivée en raison d’une erreur ou de l’inexistence de l’adresse indiquée par l’utilisateur, d’une absence de l’utilisateur ou d’un refus de réception même si elle est livrée à l’adresse désignée, ou toute autre circonstance quelle qu’elle soit.
  5. Même dans le cas où l’utilisateur subirait des dommages à la suite de la clause précédente, la L’ENTREPRISE n’assumera aucune responsabilité pour ces dommages.
  6. Si la marchandise expédiée dans le cadre du service d’agent d’achat n’est pas livrée à l’utilisateur en raison d’un accident ou d’une perte au cours de la livraison ou d’autres raisons imputables ni à l’utilisateur ni à L’ENTREPRISE, cette transaction est automatiquement résiliée et l’ENTREPRISE n’assume aucune responsabilité à cet égard. De plus, si la marchandise expédiée dans le cadre du service d’agent d’achat est endommagée en raison d’un accident au cours de la livraison ou d’autres raisons imputables ni à l’utilisateur ni à L’ENTREPRISE, L’ENTREPRISE n’assume aucune responsabilité à cet égard. À condition, toutefois, qu’en cas de perte ou d’endommagement intentionnel de la marchandise par négligence ou par négligence grave de la société de livraison désignée par l L’ENTREPRISE.


Article 12 (Paiement des frais de marchandises, etc.)

  1. Dans le cadre du SERVICE, les utilisateurs doivent supporter le coût de la marchandise en plus des frais d’agent d’achat, des frais d’expédition et d’autres dépenses spécifiées séparément par L’ENTREPRISE.
  2. Lors de l’utilisation du Service d’agent d’achat, les utilisateurs doivent sélectionner un mode de paiement spécifié sur le SITE WEB et payer les frais de marchandise pour la ou les marchandise(s) donnée ainsi que les frais de l’agent d’achat (5 % de commission par produits commander) lors de la finalisation de la demande pour l’achat de la marchandise.
  3. Si un utilisateur choisit le Service Agent d’Achat, L’ENTREPRISE effectuera alors les achats du ou des marchandises donnée ainsi que l’expédition, après que l’utilisateur aura sélectionné un mode de paiement spécifié sur le SITE WEB et effectué le paiement du coût de la Marchandise et des frais d’expédition de la Marchandise et d’autres dépenses notifiées par L’ENTREPRISE.

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​.Article 12,1. modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site Expdya.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Epsylon propose à l’acheteur de commander et de régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

  • Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « formulaire d'achat », modifie si besoin (quantités, références, URL, transporteurs, prix…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, hors frais de douane. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, de prendre connaissance et d’accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et de déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire d’Epsylon, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Epsylon, après réception du paiement, effectuera alors l'achat des produits. La société Epsylon via Expdya expédiera les produits au plus tôt après réception de la totalité de la commande.
  • Paiement sécurisé par PayPal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « Formulaire d'achat », modifie si besoin (quantités, références, URL, transporteurs, prix…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par PayPal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, de prendre connaissance et d’accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal ou de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Epsylon lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.


Article 13 (Retour et échange de marchandise)

  1. Les utilisateurs ont le droit de demander le retour ou l’échange des marchandises dans les sept jours suivant la livraison des marchandises, uniquement si les marchandises livrées par le biais du service agent d’achat diffèrent des détails de la commande de l’utilisateur ; à condition, toutefois, que le retour ou l’échange ne soit autorisé que pour la marchandise qui n’a pas été ouverte et qui n’a pas été utilisée. L’ENTREPRISE refusera tout retour ou échange de la part des utilisateurs qui retournent ou échangent des marchandises après l’expiration de cette période.
  2. Si une demande de retour ou d’échange de la clause précédente est reçue, L’ENTREPRISE déterminera la possibilité de retour ou d’échange de la marchandise après confirmation des détails de la demande. Lorsqu’un retour ou un échange est effectué, L’ENTREPRISE aidera l’utilisateur a effectuer sa demande de remboursement, retour ou d’échange de la marchandise avec le site marchand. Tout retour du produits sera à la charge de l’utilisateur en aucun cas L’ENTREPRISE n’effectuera aucun remboursement, échange, ou retour en son Nom. 
  3. Si un utilisateur qui a utilisé le Service Agent d’Achat subit des dommages à la suite d’un ou plusieurs défauts de la Marchandise livrée, L’ENTREPRISE n’assumera aucune responsabilité pour la responsabilité qui en découle, que cette responsabilité soit directe ou indirecte.


Article 14 (Garanties et réparations)

  1. Les détails des garanties et les conditions de celles-ci pour les marchandises sur le SERVICE seront soumis au système de garantie du fournisseur de la marchandise donnée, et aucune garantie distincte ne sera fournie par L’ENTREPRISE.
  2. Les procédures de mise en œuvre des garanties pour les produits sur le SERVICE et les réparations de ceux-ci sont soumises à des dispositions individuelles énoncées séparément par L’ENTREPRISE. Les frais d’expédition, les frais d’emballage et les autres frais de retour ou de réexpédition de la marchandise sont à la charge de l’utilisateur.

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Article 15 (Interdictions)

Dans le cadre de l’utilisation du SERVICE (Site Web), les utilisateurs ne doivent pas, de leur propre chef ou par l’intermédiaire d’un tiers, se livrer à un acte qui s’applique ou pourrait s’appliquer à l’un des éléments suivants :

  • (1) violer des lois, des décisions de justice, des décisions ou des ordonnances, des mesures administratives juridiquement contraignantes ou des actes qui facilitent de telles violations ;
  • (2) actes de fraude ou d’intimidation envers L’ENTREPRISE
    ou des tiers ;
  • 3) les actes qui vont à l’encontre d’une politique publique forte ou qui mettent en danger l’ordre et la moralité publics ;
  • (4) enfreindre les droits de propriété intellectuelle (ci-après les « droits de propriété intellectuelle » se réfèrent collectivement aux droits d’auteur, aux brevets, aux droits sur les modèles d’utilité, aux marques de commerce, aux droits de conception et à d’autres droits de propriété intellectuelle ; cela inclut les acquisitions de ces droits et les demandes d’enregistrement, etc., pour ces droits), les droits à l’image, la vie privée, la bonne réputation ou d’autres droits ou intérêts de L’ENTREPRISE ou d’un tiers ;
  • (5) l’imposition d’une charge excessive sur le réseau ou le système, etc., du SERVICE(Site Web) ;
  • (6) l’accès illégitime et non autorisé à tout système connecté au SERVICE ;
  • (7) les actes visant à collecter des informations sur d’autres utilisateurs ;
  • (8) usurper l’identité de L’ENTREPRISE, d’autres utilisateurs ou de tiers ;
  • (9) l’utilisation du compte d’un autre utilisateur ;
  • (10) la revente de biens à des tiers ;
  • (11) payer les forces antisociales, etc.
  • (12) actes qui vont à l’encontre de l’intention ou des objectifs des présentes Conditions d’utilisation et du SERVICE ; et
  • (13) tout autre acte jugé inapproprié par L’ENTREPRISE.

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Article 16 (Marchandise non admissible)

Dans le cadre de l’utilisation du SERVICE , L’ENTREPRISE ne manipulera pas les marchandises suivantes :

  • (1) les articles interdits à la vente ou à l’exportation vers des pays étrangers par le gouvernement Français ;
  • (2) les articles dont l’importation est interdite ou restreinte par le pays, la région, l’état ou la municipalité à laquelle appartient l’adresse de l’utilisateur ou l’adresse de livraison ;
  • (3) les articles acquis par des méthodes ou des moyens illégaux ou illégitimes ;
  • (4) espèces ou titres négociables (y compris les cartes telles que les cartes de crédit et les cartes de paiement) ;
  • (5) des articles contenant des informations obscénistes, de la pornographie enfantine, des abus ou tout autre contenu contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
  • (6) les animaux et les végétaux vivants ou les animaux morts ;
  • (7) les corps humains, en tout ou en partie, les restes humains ou les os ;
  • (8) les articles sujets à la détérioration ou à la pourriture ;
  • (9) les articles dangereux, y compris, sans s’y limiter, les armes à feu, les épées, d’autres armes, les munitions, les explosifs et les poisons ;
  • (10) les articles qui ne peuvent pas être expédiés sous réserve des conditions de service établies par les transporteurs utilisés par L’ENTREPRISE ou d’autres dispositions ; et
  • (11) tout autre élément jugé inapproprié par L’ENTREPRISE.


Article 17 (Retrait de l’utilisateur)

Les utilisateurs ont le droit de se retirer du SERVICE

à tout moment en utilisant les méthodes prescrites. Les utilisateurs qui se rétractent du SERVICE acceptent par avance de perdre le droit d’utiliser tout ou partie du SERVICE à compter du moment de la rétractation.

S’il reste des dettes envers L’ENTREPRISE au moment de la rétractation, l’utilisateur perdra naturellement le bénéfice des délais pour l’ensemble de la dette donnée et devra immédiatement payer la dette à L’ENTREPRISE dans son intégralité.

Après l’inscription, les utilisateurs doivent terminer à nouveau le processus d’inscription s’ils s’inscrivent pour utiliser à nouveau le(s) SERVICE(S). Même lorsqu’un utilisateur termine à nouveau le processus d’inscription, les données antérieures à la rétractation de l’utilisateur ne seront pas transférées.

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Article 18 (Annulation, etc.)

1. L’ENTREPRISE se réserve le droit d’exiger d’un utilisateur la ratification de la situation prévue dans les articles suivants (si cet utilisateur utilise le service Transport maritime, cela est réputé inclure la demande d’accepter la marchandise lorsque la ratification n’est pas faite) et d’annuler une transaction individuelle ou le contrat de service lorsque cette ratification n’est pas faite dans les 20 jours suivant cette demande si elle détermine qu’un utilisateur demande ou pourrait s’appliquent à l’un des éléments suivants :

  • (1) violer l’une des conditions des présentes Conditions d’utilisation ;
  • (2) l’expiration de la période de stockage de la marchandise ;
  • (3) le défaut de paiement des dettes contractées par les transactions sur le SERVICE ;
  • (4) ne pas répondre pendant une période de 30 jours ou plus aux demandes de renseignements de L’ENTREPRISE ou à d’autres communications demandant une réponse ;
  • (5) la découverte que l’article 5, clause 1, 4 ou 7 s’applique à l’utilisateur ;
  • (6) demander un SERVICE en ce qui concerne les Marchandises énoncées à l’article 17 ;
  • (7) la détermination par L’ENTREPRISE qu’il est difficile de poursuivre la Transaction individuelle ou le Contrat de service en termes de fonctionnement ou de maintenance du SERVICE ;
  • (8) la détermination par L’ENTREPRISE de la présence de motifs similaires aux éléments précédents.

2. L’ENTREPRISE se réserve le droit d’annuler une Transaction individuelle ou le Contrat de service sans demande si un utilisateur demande l’une des conditions suivantes :

  • (1) la conduite d’actes interdits par le présent document ;
  • (2) la conduite de toute violation matérielle des Conditions d’utilisation, à l’exception de l’élément précédent ;
  • (3) le retour de la marchandise expédiée sans raison imputable à L’ENTREPRISE ;
  • 4) la suspension de paiement ou l’insolvabilité, ou la mise en demeure d’une procédure de faillite, de réhabilitation civile ou d’une procédure similaire ;
  • (5) décéder ou recevoir un jugement pour subir une tutelle, une curatelle ou une vie assistée ;
  • (6) la découverte que l’article 5, clause 2, 3, 5 ou 6 s’applique à l’utilisateur ;

3. L’ENTREPRISE se réserve le droit de suspendre le SERVICE, de supprimer le compte d’un utilisateur ou de prendre toute autre mesure fournie séparément par L’ENTREPRISE à sa discrétion si elle détermine que l’un des éléments des deux clauses précédentes est ou est susceptible d’être applicable.

4.L’ENTREPRISE n’assume aucune responsabilité pour les dommages subis par les utilisateurs à la suite d’actions entreprises par L’ENTREPRISE sous réserve de la présente section.

5. L’ENTREPRISE ne remboursera pas l’argent qu’elle a reçu d’un utilisateur si l’annulation est effectuée conformément à la présente section.

Article 19 (Disposition des marchandises)

  1. Si une transaction individuelle ou le contrat de service est résilié pour annulation ou pour toute autre raison que ce soit dans le service agent d’achat et que L’ENTREPRISE est en possession de la marchandise, elle se réserve le droit, en tant que propriétaire, de vendre, de retourner au vendeur, de jeter ou de disposer autrement de la marchandise selon sa nature (ci-après « disposition »).
  2. Nonobstant la clause précédente, si l’utilisateur ne récupère pas la marchandise dans la période de ramassage après la résiliation, L’ENTREPRISE considère que l’utilisateur a renoncé à sa propriété de la marchandise.
  3. L’ENTREPRISE obtient la propriété de la marchandise cédée par l’utilisateur et a le droit d’en disposer sans le consentement de l’utilisateur.
  4. L’ENTREPRISE n’assume aucune responsabilité pour tout dommage subi par l’utilisateur en raison de la disposition en vertu de la présente section.


Article 20 (Modification, interruption, résiliation, etc., du SERVICE)

1. L’ENTREPRISE se réserve le droit de modifier ou d’étendre le contenu et les spécifications du SERVICE en tout ou en partie sans préavis aux utilisateurs.

2. L’ENTREPRISE se réserve le droit de mettre fin à la fourniture ou au fonctionnement du SERVICE en tout ou en partie à sa propre discrétion. Dans ce cas, L’ENTREPRISE informera les utilisateurs de l’effet de la résiliation de la manière jugée appropriée par L’ENTREPRISE. À condition, toutefois, que les notifications ne soient pas faites en cas d’urgence.

3. L’ENTREPRISE se réserve le droit d’interrompre temporairement le SERVICE en tout ou en partie sans préavis aux utilisateurs dans l’une des situations suivantes :

  • (1) effectuer des travaux d’entretien ou de réparation réguliers ou d’urgence relatifs au SERVICE ;
  • (2) charge concentrée sur le système en raison d’un accès excessif ou d’autres facteurs imprévus ;
  • 3) l’émergence de la nécessité d’assurer la sécurité des utilisateurs ;
  • 4) l’indisponibilité des services des entreprises de télécommunications ;
  • (5) la difficulté de fournir le SERVICE en raison d’événements de force majeure, y compris, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles ;
  • (6) la difficulté de fournir le SERVICE en raison d’un incendie, d’une panne de courant, d’autres éventualités ou perturbations, y compris, sans s’y limiter, la guerre, les conflits, les soulèvements, les insurrections et les conflits de travail ;
  • (7) lorsque le fonctionnement du SERVICE a été rendu impossible en raison de lois et règlements ou de mesures qui leur sont soumises ;
  • (8) lorsque L’ENTREPRISE juge une telle action nécessaire conformément à l’un des éléments précédents.

4. L’ENTREPRISE n’assume aucune responsabilité pour tout dommage subi par les utilisateurs à la suite des mesures prises par elle sous réserve de la présente section.

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Article 21 (Résiliation d’une transaction individuelle ou d’un contrat de service)

  1. Une transaction individuelle est résiliée lorsque la marchandise est livrée à un utilisateur (y compris lorsque la marchandise est réputée avoir été livrée).
  2. Une transaction individuelle est résiliée si L’ENTREPRISE ou un utilisateur relève de l’article 8, de l’article 5, de l’article 12, de l’article 6 ou de l’article 2, point 4 ou 8 de l’article précédent.
  3. Nonobstant les deux clauses précédentes, L’ENTREPRISE se réserve le droit de mettre fin à la fourniture ou au fonctionnement de tout ou partie du SERVICE à sa discrétion. Dans ce cas, L’ENTREPRISE en informera les utilisateurs par la méthode qu’elle juge appropriée ; à condition, toutefois, que L’ENTREPRISE puisse omettre un avis en cas d’urgence.
  4. L’ENTREPRISE n’assume aucune responsabilité pour tout dommage subi par un utilisateur à la suite des mesures prises par L’ENTREPRISE conformément à la présente section.

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Article 22 (Attribution des droits)

  1. Tous les droits de propriété intellectuelle concernant le SERVICE appartiennent à L’ENTREPRISE ou aux entités accordant des licences à L’ENTREPRISE et ne font référence à aucune des licences d’utilisation du SERVICE soumises aux présentes Conditions d’utilisation, au transfert de ces Droits de propriété intellectuelle ou aux licences d’utilisation autres que celles explicitement énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation.
  2. Les utilisateurs ne doivent pas s’engager dans un acte qui pourrait enfreindre les droits de propriété intellectuelle de la clause précédente pour quelque raison que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, la copie, l’assemblage inverse, la compilation inverse et l’ingénierie inverse), et ne doivent pas adapter, éditer ou altérer toute information ou contenu, etc., fourni par L’ENTREPRISE sans acquérir une licence de celle-ci, ni publier ou permettre à des tiers d’utiliser ces informations adaptées, des informations ou du contenu modifiés ou altérés.
  3. Des marques de commerce, des logos, des marques de service, etc. (ci-après dénommés collectivement « Marques de commerce, etc. ») peuvent apparaître sur le SERVICE ; cependant, L’ENTREPRISE n’accorde pas le transfert de marques de commerce, etc. à des utilisateurs ou à des tiers, ni n’accorde l’utilisation de celles-ci.

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Article 23 (Gestion des renseignements concernant les utilisateurs)

L’ENTREPRISE gérera de manière appropriée les informations d’inscription et les autres informations recueillies auprès des utilisateurs concernant l’utilisation du SERVICE depuis le début de la consultation du SITE WEB jusqu’à la résiliation de l’Accord de service conformément à la Politique de confidentialité énoncée séparément par L’ENTREPRISE.

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Article 24 (Dommages-intérêts)

  1. Si des dommages directs ou indirects sont subis par L’ENTREPRISE en raison d’une ou de plusieurs violations des Conditions d’utilisation ou de l’utilisation du SERVICE par un utilisateur (y compris les cas dans lesquels L’ENTREPRISE reçoit une demande de dommages-intérêts ou une autre réclamation d’un tiers), l’utilisateur doit indemniser L’ENTREPRISE pour tous les dommages (y compris les dépenses pour les professionnels tels que les conseils juridiques et les frais de main-d’œuvre requis par L’ENTREPRISE pour remédier à la situation).
  2. En ce qui concerne les dommages subis par les utilisateurs en relation avec l’utilisation du SERVICE, lorsque L’ENTREPRISE est responsable d’un comportement illégal ou de l’inexécution de dettes et que ces dommages résultent d’une intention ou d’une négligence grave de la part de L’ENTREPRISE, elle n’indemnisera les utilisateurs que pour les dommages directs et ordinaires survenus dans la réalité. Si de tels dommages résultent d’une négligence légère de la part de L’ENTREPRISE, celle-ci indemnisera les utilisateurs à hauteur du montant qu’ils ont payé à l L’ENTREPRISE à l’égard de cette Transaction individuelle. Dans les deux cas, L’ENTREPRISE n’assume aucune responsabilité pour les dommages résultant de circonstances particulières (y compris les situations dans lesquelles la survenance des dommages était prévisible ou prévisible).


Article 25 (Dispenses et renonciations à l’égard des garanties)

  1. L’ENTREPRISE ne garantit pas que le SERVICE ou les Marchandises achetées par les utilisateurs utilisant le SERVICE sont conformes aux objectifs spécifiques de l’utilisateur, possèdent les caractéristiques attendues, la valeur commerciale, l’exactitude, l’utilité ou l’intégrité, et ne garantit pas que l’utilisation du SERVICE est conforme aux lois applicables à l’utilisateur ou aux règlements internes des groupes industriels.
  2. L’ENTREPRISE ne donne aucune garantie quant à la fonctionnalité ou à la sortie de sites externes, de logiciels de traduction automatique, d’autres logiciels ou d’appareils utilisés par les utilisateurs lors de l’utilisation du SERVICE.
  3. En ce qui concerne la marchandise achetée par les utilisateurs par l’intermédiaire du SERVICE, si un rappel ou une autre collecte de marchandise (ci-après, « rappels, etc. ») est effectué par le fabricant, l’utilisateur doit s’engager directement avec le fabricant au sujet des rappels, etc., et L’ENTREPRISE n’assume aucune obligation à l’égard des rappels donnés, etc.

  

Article 26 (Coordonnées et avis)

  1. Les avis concernant les modifications aux présentes et toute autre communication de L’ENTREPRISE aux utilisateurs concernant le SERVICE doivent être affichés à un endroit approprié sur le SITE WEB et doivent être envoyés par courrier électronique ou par toute autre méthode jugée appropriée par L’ENTREPRISE.
  2. Lorsque L’ENTREPRISE envoie des notifications par courrier électronique, la ou les notifications de L’ENTREPRISE sont réputées être arrivées au moment où l’e-mail devrait généralement arriver en envoyant le courrier à l’adresse e-mail enregistrée par l’utilisateur.
  3. Les demandes de renseignements concernant le SERVICE et d’autres communications ou avis des utilisateurs à L’ENTREPRISE doivent être envoyées à partir du formulaire « Contactez-nous » situé à un endroit approprié sur le SITE WEB ou par d’autres moyens spécifiés par L’ENTREPRISE.


Article 27 (Interdiction de transfert de droits et d’obligations)

Sans le consentement écrit préalable de L’ENTREPRISE, les utilisateurs ne doivent pas transférer, déléguer, offrir en garantie, ou autrement modifier ou disposer de tout droit ou obligation soumis au présent Contrat de service ou à la Transaction individuelle ou à la position contractuelle dans l’utilisation du SERVICE.


Article 28 (Traitement des transferts d’entreprise, etc.)

Dans le cas où L’ENTREPRISE transfère l’activité relative au SERVICE à une autre société, L’ENTREPRISE aura le droit de transférer les positions contractuelles, les droits et les obligations du Contrat de service ainsi que les Informations d’inscription et d’autres informations concernant les utilisateurs du SERVICE en association avec le transfert d’entreprise au cessionnaire de celui-ci, et les utilisateurs seront considérés comme ayant accepté à l’avance en vertu de la présente Clause de tels transferts. Le transfert d’entreprise tel qu’utilisé dans la présente clause comprend la succession globale due à une fusion ou à une cession d’entreprise, L’ENTREPRISE devenant une société acquise ou une société scindée.


Article 29 (divisibilité)

  1. Même dans le cas où l’une des conditions générales des présentes, en tout ou en partie, serait jugée nulle et non avenue ou inapplicable par la Commission des clauses abusives (« Loi sur les contrats de consommation ») ou d’autres lois ou réglementations, etc., les dispositions restantes des présentes Conditions d’utilisation et les parties restantes de toute disposition qui ont été jugées partiellement nulles et non avenues ou inapplicables continueront d’être pleinement en vigueur. Tout en s’efforçant de permettre l’assurance de résultats proportionnels à l’intention des conditions générales ou des parties de celles-ci qui ont été rendues nulles et non avenues ou inapplicables, L’ENTREPRISE et les utilisateurs conviennent d’être liés par les révisions apportées aux présentes conditions et services.
  2. Même dans le cas où l’une ou l’autre des conditions générales ou des parties de celles-ci dans les présentes Conditions d’utilisation sont jugées nulles et non avenues ou inapplicables à l’égard d’un utilisateur donné, leur validité ne sera pas affectée à l’égard d’autres utilisateurs.

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Article 30 (Clauses de survie)

L’article 4, l’article 3, l’article 6, les articles 2 et 3, l’article 7, les articles 3 et 4, l’article 8, les articles 3 et 5, l’article 9, l’article 4, l’article 11, les causes 4 et 5, l’article 12, l’article 4, l’article 13, les articles 2 et 3, l’article 14, l’article 17, l’article 18, les articles 4 et 5, l’article 19, l’article 20, La clause 4, l’article 21, la clause 4, l’article 22 et l’article 31 survivront à la résiliation du contrat de service ou de la transaction individuelle.

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Article 31 (Droit applicable et compétence)

Le SERVICE et les présentes Conditions d’utilisation sont régis par les lois Française, et tout conflit découlant du SERVICE ou des Conditions d’utilisation ou en relation avec celui-ci sera résolu par le tribunal compétent : le tribunal du commerce de bordeaux , en fonction du montant en litige, en tant que premier tribunal de juridiction exclusive convenue.

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Perte ou dommage à la marchandise intentionnel par ou en raison d’une négligence grave de la société de livraison organisée par la L’ENTREPRISE

Cette disposition (ci-après « Politique ») stipule les droits et obligations des utilisateurs et de L’ENTREPRISE en cas de perte ou de dommages à la marchandise intentionnels par ou en raison d’une négligence grave de la société de livraison organisée par L’ENTREPRISE dans la section 12, clause 6 des conditions d’utilisation de Expdya (ci-après « Conditions d’utilisation ») (ci-après « Affaire »).

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Section 1 (Mesures prises par L’ENTREPRISE)

Dans le cas ou , L’ENTREPRISE choisit la réexpédition de la marchandise, le remboursement du coût de la marchandise ou d’autres mesures appropriées aux utilisateurs à sa discrétion.

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Section 2 (Réexpédition de la marchandise)

Si la marchandise est réexpédiée, L’ENTREPRISE prend en charge les frais de cette réexpédition hors frais de douane.

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Section 3 (Remboursement du coût de la marchandise)

En cas de remboursement, si la marchandise est perdue ou endommagée au cours de sa livraison intentionnellement par ou en raison d’une négligence grave de L’ENTREPRISE ou de la société de livraison désignée par elle dans le service Agent d’achat, L’ENTREPRISE remboursera à un utilisateur tout ou partie du montant total du coût de la marchandise, divers frais, y compris les frais d’expédition (si le cas se produit pour une certaine marchandise de plus d’une marchandise, divers frais, y compris les frais d’expédition pour chaque marchandise, seront calculés en divisant divers frais pour toutes les marchandises par le nombre de marchandises et les frais d’agent d’achat qui ont été payés par l’utilisateur.

     

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Section 4 (Avis de compte pour remboursement)

En cas de remboursement, L’ENTREPRISE informera l’utilisateur que le remboursement sera effectué et effectuera ce remboursement sans délai après que l’utilisateur éligible au remboursement aura fourni à L’ENTREPRISE des informations sur les numéros de compte bancaire, etc. sur lesquels le remboursement sera effectué.

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Article 5 (Refus d’accepter le remboursement)

Si l’utilisateur ne répond pas dans les 14 jours à compter du jour où la notification de la section précédente est donnée malgré la notification de L’ENTREPRISE, si les informations sur les numéros de compte bancaire, etc., désignés par l’utilisateur comme compte bancaire pour le remboursement sont fausses, ou si autrement le remboursement est considérablement difficile ou impossible pour des raisons non imputables à L’ENTREPRISE, Il considère que l’utilisateur a refusé de recevoir le remboursement et n’assume aucune responsabilité en cas de non-exécution du remboursement.


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Rédaction : Expdya by Epsylon

Date de mise à Jour : 13-01-2025